Conditions Générales d'Utilisation —
Tous utilisateurs
Kairosea.fr — Bi-Caribbean
Sommaire
- 1. Objet et champ d'application
- 2. Modification des CGU
- 3. Création de compte et accès
- 4. Comportements interdit
- 5. Modération et notification & action
- 6. Points de contact
- 7. Propriété intellectuelle
- 8. Disponibilité et force majeure
- 9. Responsabilité de la plateforme
- 10. Assurance
- 11. Suspension et résiliation du compte acheteur
- 12. Droit applicable
- 13. Divisibilité
- 14. Langue
Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation du site kairosea.fr, marketplace de bien-être caribéen exploitée par BI-CARIBBEAN EURL. Elles s’appliquent à tout visiteur, acheteur et vendeur.
Kairoséa est un opérateur de plateforme en ligne au sens de l’article L.111-7 du Code de la consommation et du Règlement (UE) 2022/2065 (DSA). Elle met en relation des Vendeurs professionnels (artisans et/ou commerçants des Antilles et d’ailleurs) avec des Acheteurs.
2. Modification des CGU 🔄
Kairoséa se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les Vendeurs sont informés par e-mail au moins 15 jours avant la date d’entrée en vigueur des modifications (art. 3 Règl. (UE) 2019/1150 « P2B »). Les Acheteurs sont informés lors de leur prochaine connexion ou commande. Aucune modification n’est rétroactive.
3. Création de compte et accès 🔑
L’Acheteur peut commander avec ou sans création de compte. La création d’un compte est gratuite. L’Acheteur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
L’ouverture d’une boutique Vendeur est soumise à acceptation par l’équipe Kairoséa, après vérification de la qualité professionnelle (artisan, commerçant ou les deux). L’accès Vendeur est payant selon les Conditions Vendeurs en vigueur.
Les mineurs (moins de 18 ans) ne peuvent pas créer de compte Vendeur. La création d’un compte par une personne morale est possible.
Il est interdit sur la Plateforme de :
- Publier des produits prohibés (liste disponible sur kairosea.fr/produits-prohibes), des contrefaçons, ou des produits ne respectant pas la réglementation en vigueur
- Diffuser des contenus illicites, trompeurs, diffamatoires ou portant atteinte aux droits des tiers
- Utiliser la Plateforme à des fins de démarchage non sollicité
- Tenter de contourner les systèmes de paiement ou de sécurité
- Usurper l’identité d’un autre utilisateur ou d’un tiers
- Publier des allégations thérapeutiques non autorisées par le registre européen (Règl. (CE) 1924/2006)
Kairoséa met en œuvre des moyens humains pour modérer les contenus et produits publiés sur la Plateforme.
Mécanisme de signalement DSA (art. 16) : toute personne peut signaler un contenu ou produit potentiellement illicite via le formulaire dédié disponible à l’adresse kairosea.fr/signalement-dsa.
Ce formulaire recueille obligatoirement :
- Une explication des raisons pour lesquelles le contenu est considéré comme illicite
- L’URL exacte du contenu signalé
- L’adresse e-mail du signalant (facultatif pour les signalements anonymes)
- Une déclaration de bonne foi confirmant que les informations fournies sont exactes
Un accusé de réception est adressé au signalant. Kairoséa examine la demande et notifie le Vendeur concerné avec une décision motivée. Le déréférencement ou le retrait d’un produit intervient lorsque la Plateforme constate une non-conformité. En cas de retrait, le Vendeur reçoit un exposé des motifs.
En cas de réclamation non résolue, les utilisateurs peuvent s’adresser au coordinateur pour les services numériques : ARCOM (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) — arcom.fr.
Point de contact pour les autorités (art. 11 DSA) : caren@bi-caribbean.shop — langue acceptée : français
Point de contact pour les utilisateurs (art. 12 DSA) : contact@kairosea.fr — langue acceptée : français — Tél. 0696 724 983 (WhatsApp)
7. Propriété intellectuelle 💡
Le contenu éditorial, les textes, graphismes et logos de kairosea.fr appartiennent à BI-CARIBBEAN EURL. Les visuels et descriptifs des produits restent la propriété des Vendeurs, qui accordent à Kairoséa une licence non exclusive d’utilisation sur la Plateforme et pour ses communications marketing (newsletters, réseaux sociaux).
Cette licence survit au départ du Vendeur pour les communications déjà diffusées (archives, newsletters publiées, posts réseaux sociaux antérieurs à la date de départ), pendant une durée maximale de 12 mois suivant la résiliation du compte Vendeur. Au-delà, Kairoséa s’engage à supprimer les visuels du Vendeur de ses communications actives.
8. Disponibilité et force majeure 🌀
Kairoséa s’efforce d’assurer la disponibilité du site 24h/24, 7j/7, sous réserve de maintenance. En cas d’indisponibilité, aucune responsabilité ne peut être engagée pour les événements constitutifs de force majeure (catastrophes naturelles, pannes d’hébergeur, grèves, décisions gouvernementales, etc.) au sens de l’art. 1218 C. civ.
9. Responsabilité de la plateforme kairosea 👤
Kairoséa est responsable de tout dommage direct et prévisible causé à l’Acheteur consommateur dans le cadre de l’exécution de ses obligations d’opérateur de plateforme. Aucun plafond de responsabilité n’est opposable à l’Acheteur consommateur, conformément à l’art. R.212-1, 6° du Code de la consommation.
À l’égard des Vendeurs (B2B), la responsabilité de Kairoséa est limitée aux dommages directs et prévisibles, plafonnée aux commissions perçues sur les 3 derniers mois précédant le fait générateur.
10. Assurance 📋
BI-CARIBBEAN EURL est assurée en responsabilité civile professionnelle auprès de Stello N°C-ST-67C81412E6FA5
11. Suspension et résiliation du compte Acheteur 🗑️
L’Acheteur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en envoyant un e-mail à contact@kairosea.fr. La suppression est effective dans un délai de 48 heures ouvrées.
Kairoséa se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte Acheteur en cas de comportements interdits (art. 4 des présentes CGU), de tentative de fraude, ou d’usurpation d’identité. L’Acheteur est notifié par e-mail avec les motifs de la décision. Un recours interne est possible à contact@kairosea.fr.
12. Droit applicable ⚖️
Les présentes CGU sont régies par la loi française.
13. Divisibilité 🔒
Si une clause des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeurent en vigueur.
14. Langue ⭐
Les présentes CGU sont rédigées en français. En cas de traduction, la version française prévaut.
Historique des versions
| Version | Date | Objet |
|---|---|---|
| v5 | 24/01/2025 | Version antérieure. Ancien document CGV-CGU |
| v6 | 28/07/2026 | Développement du bloc ouverture d'une boutique vendeur, mécanisme de signalement DSA, points de contact, propriété intellectuelle, responsabilité de la plateforme, suspension et résiliation du compte acheteur, |
CGU Utilisateurs — Version 6 — 28 juillet 2026 — BI-CARIBBEAN — kairosea.fr